Panel de citoyens européens sur le gaspillage alimentaire

Une nouvelle phase de la participation citoyenne

Intégrer les recommandations des citoyens dans la politique en matière de réduction du gaspillage alimentaire

Prochaines étapes pour les conclusions du panel

Le panel de citoyens a contribué à la proposition de la Commission visant à réviser la directive-cadre relative aux déchets et ses mesures et actions d’accompagnement. Cette contribution couvre les recommandations suivantes:

Recommandations nº^s 5 et 17: les États membres devraient mener des campagnes d’information pour sensibiliser à la prévention du gaspillage alimentaire.
Recommandation nº 5: les États membres devraient surveiller et évaluer la mise en œuvre de leurs mesures de prévention des déchets.
Recommandations du bloc thématique I: les États membres devraient soutenir la coopération entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de remédier aux inefficacités dans le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et de promouvoir les dons alimentaires.

Dernières mises à jour

Recommandation nº 5: en novembre 2024, la Commission a lancé le tableau de bord de suivi du système alimentaire de l’UE, un outil interactif permettant de suivre les indicateurs clés de durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les indicateurs couvrent trois dimensions: environnementale, économique et sociale, cette dernière incluant les aspects sanitaires des régimes alimentaires.
Recommandations du bloc thématique III: afin de soutenir toutes les entreprises du secteur alimentaire, les ONG et les pouvoirs publics dans la lutte contre le gaspillage alimentaire des consommateurs, la Commission a élaboré une boîte à outils visant à réduire le gaspillage alimentaire des consommateurs.

Comment réduire plus efficacement le gaspillage alimentaire?

La contribution des citoyens à la proposition législative de la Commission européenne

À ce jour, les États membres n’ont pas assez progressé dans les efforts qu'ils se sont engagés à déployer pour réduire sensiblement les niveaux de gaspillage alimentaire.

La fixation d’objectifs juridiquement contraignants, comme proposé par la Commission européenne pour les États membres, contribuera à réduire le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et dans les ménages. Cette recommandation impose aux États membres de prendre des mesures, tout en leur laissant la liberté de choisir les moyens les plus efficaces en fonction de leurs besoins spécifiques.

Les États membres doivent réduire le gaspillage alimentaire au niveau national (en 2030 par rapport à 2020):

de 30 % (par habitant) conjointement aux niveaux de la vente au détail et de la consommation (restaurants, services de restauration et ménages);
de 10 % dans la transformation et la fabrication.

Le point de vue des citoyens

Le panel de citoyens assemblé par la Commission européenne a formulé 23 recommandations soulignant la nécessité d’adopter une approche globale qui associe tous les acteurs et qui renforce la collaboration tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Un rapport des citoyens comprenant la liste complète des recommandations du panel est disponible dans la rubrique «Documents» ci-dessous. Il a été publié en même temps que la proposition législative de la Commission. Il s’agit de la première contribution concrète et structurée des citoyens à l'élaboration d’initiatives politiques et législatives européennes, résultant d’un exercice de démocratie participative.

La recommandation présente trois lignes d’action visant à renforcer la coopération dans la chaîne de valeur alimentaire, à encourager les initiatives des entreprises du secteur alimentaire et à soutenir un changement de comportement chez les consommateurs.

Ces trois lignes consistent à:

associer la réduction du gaspillage alimentaire à une chaîne d’approvisionnement alimentaire juste et équitable qui garantisse la solidarité et la coopération entre les acteurs, dotée de mécanismes facilitant la redistribution des excédents alimentaires aux personnes dans le besoin;
fixer un objectif général de réduction du gaspillage alimentaire au niveau de l'Union, et prendre des mesures au niveau des États membres pour veiller à ce que cet objectif soit atteint selon une approche fondée sur des données probantes afin d’orienter et de suivre les progrès accomplis;
garantir un rôle de premier plan à l’éducation afin d'améliorer la compréhension et l’appréciation de la valeur des denrées alimentaires dès le plus jeune âge.

Et ensuite?

Les résultats du panel de citoyens continueront à soutenir les travaux généraux de la Commission sur le gaspillage alimentaire.

Par exemple, les citoyens ont confirmé et soutenu la nécessité d’une action au niveau de l’Union en matière de prévention du gaspillage alimentaire et ont recommandé un partage de données et de bonnes pratiques entre les parties prenantes concernées. En outre, en tant que consommateurs, ils souhaitent obtenir de l’aide pour prendre leurs propres décisions en connaissance de cause quant à la manière de consommer et d’utiliser les denrées alimentaires en ce qui concerne les mentions «À consommer avant le» et «À consommer de préférence avant le».
Les recommandations des citoyens ont également indiqué des points à examiner plus avant, tels que la prise de mesures visant à interdire la destruction d’excédents alimentaires sûrs. La recherche sur les emballages innovants et durables constitue un autre domaine méritant une attention accrue selon les recommandations.
Les recommandations ont également mis en évidence certains domaines susceptibles de faire l’objet d’une action future de la part de la Commission, des États membres et d’autres acteurs, tels que la nécessité d’améliorer la sensibilisation et le dialogue avec les citoyens dans l’ensemble de l’Union.

Il est important de noter que les résultats du panel serviront de guide pour aider les États membres à atteindre les objectifs.

Dans ce contexte, les citoyens ont prôné la mise en place de forums locaux et nationaux de participation citoyenne afin de contribuer activement à réduire le gaspillage alimentaire sur le terrain.

Le 7 novembre 2023, la Commission européenne a fourni aux citoyens un retour d’information sur leurs recommandations, qui a également été partagé et discuté avec la plateforme de l’Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires, réunissant les États membres et les parties prenantes, en vue de sa prise en considération dans les programmes nationaux de prévention du gaspillage alimentaire.

Gaspillage alimentaire: quel est l'enjeu?

58 millions de tonnes

de déchets alimentaires par an

131 kilos

de déchets alimentaires par an et par citoyen de l’UE

132 milliards d’euros

de déchets alimentaires par an

23 recommandations pour accélérer la réduction du gaspillage alimentaire dans l’UE

Aujourd’hui, plus de 37 millions de citoyens de l’UE n’ont pas les moyens de s’offrir un repas de qualité un jour sur deux et le niveau élevé des prix des denrées alimentaires est de plus en plus préoccupant. Le gaspillage alimentaire n’est pas seulement une question économique et éthique, il aggrave également le changement climatique et prive l’environnement de ressources naturelles limitées. Comment susciter de nouvelles mesures et accélérer la réduction du gaspillage alimentaire dans l’UE? Tel a été le thème du premier d’une nouvelle génération de panels de citoyens lancés à la suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe afin de contribuer activement au processus d’élaboration des politiques de l’UE.

Les citoyens européens réunis au sein du panel ont achevé leurs travaux à l’issue de trois week-ends de délibérations. 23 recommandations ont été présentées à la Commission européenne. Elles s’articulent autour de trois axes d’action visant à renforcer la coopération dans la chaîne de valeur alimentaire, encourager les initiatives des entreprises du secteur alimentaire et soutenir le changement de comportement des consommateurs.

Les recommandations des citoyens soutiennent les travaux de la Commission sur le gaspillage alimentaire, notamment la proposition législative visant à fixer des objectifs de réduction juridiquement contraignants au niveau de l’UE. Le rapport des délibérations, qui constitue le résultat des travaux du panel, a été publié en même temps que la proposition de la Commission. Les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire sont proposés dans le cadre d’une révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets portant à la fois sur les déchets alimentaires et textiles. Les recommandations des citoyens seront partagées et discutées plus avant avec la plateforme de l’Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires, qui réunit les États membres et les parties prenantes.

La liste complète des recommandations est disponible dans la rubrique «Documents» ci-dessous.

Chronologie

Les sessions du panel sur le gaspillage alimentaire ont eu lieu entre décembre 2022 et février 2023.

16-18 décembre 2022
Session 1 – Bruxelles
La première session visait à générer des idées, ainsi qu’à créer des groupes d'approches que les citoyens jugeaient les plus prometteurs pour la poursuite des discussions.
20-22 janvier 2023
Session 2 – en ligne
La deuxième session s’est tenue en ligne du 20 au 22 janvier 2023. Sur la base des approches adoptées lors de la première session pour réduire le gaspillage alimentaire, des recommandations initiales ont été formulées. Les citoyens ont élaboré des idées sur trois thèmes différents:
- coopération dans la chaîne de valeur alimentaire: de la ferme à la table
- initiatives dans le secteur alimentaire
- soutenir le changement de comportement des consommateurs
10-12 février 2023
Séance de clôture – Bruxelles
Lors de la séance de clôture, qui s’est tenue du 10 au 12 février 2023 à Bruxelles, les conclusions des débats, ainsi que les recommandations des panels, ont été soumises à la Commission européenne. La liste définitive des recommandations est disponible dans la rubrique «Documents» ci-dessous.

Comment réduire plus efficacement le gaspillage alimentaire?
Le point de vue des citoyens.

Les citoyens ont examiné et élaboré des recommandations sur les actions que l’UE, les 27 États membres, les citoyens et d’autres parties prenantes privées et publiques devraient prendre afin d’accélérer les efforts visant à réduire le gaspillage alimentaire.

La lutte contre le gaspillage alimentaire est bénéfique sur trois plans:

elle permet d’économiser des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine

elle aide les agriculteurs, les entreprises et les consommateurs à économiser de l’argent

elle réduit l’impact environnemental de la production et de la consommation alimentaires

Quel a été le résultat des travaux du panel?

Le panel a fourni une liste de recommandations visant à soutenir les travaux de la Commission sur le gaspillage alimentaire, dont une proposition législative visant à fixer des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire dans l’UE. Le panel a également fourni des orientations pour aider les États membres à atteindre ces objectifs.

Il existe un tel manque de connaissances en ce qui concerne les déchets alimentaires. Ce n’est pas seulement la faute du consommateur. Nous devons trouver des solutions. Après tout, nous sommes tous des consommateurs.
RS, participant au panel de citoyens sur le gaspillage alimentaire