Règles de participation - Commission européenne
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Plateforme de participation des citoyens

Règles de participation

En publiant une contribution, vous acceptez d’adhérer aux valeurs du débat public, à savoir

  • Accepter que toute personne a le droit à la liberté d’expression et le droit d’avoir un avis différent, et respecter celui-ci dans un esprit d’écoute et d’ouverture.
  • Reconnaître et accepter les valeurs de pluralisme, de non-discrimination et de tolérance, telles qu’elles sont consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne.
  • Apporter vos contributions en vue de nourrir un débat de qualité, avec une volonté constructive.
  • Ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et au droit en vigueur. 

Ne sont donc pas autorisés: 

  • Les attaques ou incitations à la haine fondées sur le sexe, la religion (ou son absence), l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle.
  • Les insultes, le harcèlement et les déclarations discriminatoires concernant des personnes ou des organisations.
  • Les insinuations, les accusations graves et sans fondement ou manifestement inexactes et la désinformation visant à accentuer les clivages au sein de la société.
  • Les messages publicitaires et les petites annonces.
  • Les messages contenant des informations à caractère personnel susceptibles de porter atteinte à la vie privée.
  • Les messages obscènes ou pornographiques.
  • La reproduction de textes sans mention de leur source, ou d’un contenu soumis au droit d’auteur sans autorisation.
  • Les messages privés envoyés, par l’intermédiaire de la plateforme, à des utilisateurs enregistrés et qui ne sont pas directement liés à une contribution particulière, mais poursuivent d’autres objectifs liés à des intérêts commerciaux ou personnels.

La publication de toute contribution fait l’objet d’une modération a posteriori par l’éditeur. Les modérateurs de la plateforme sont les seuls juges des contributions reçues et se réservent le droit d’appliquer ces règles en occultant les messages qui y contreviennent, sans préavis ni accord préalable. 

Avant de soumettre votre contribution, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes règles de participation. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation abusive de ce service.