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Un nouveau budget européen à la hauteur de nos ambitions

Un moteur de l’action européenne

Créer un système de brevet unifié dans l'UE

Avatar Anna Urjukashvili

Les brevets sont actuellement traités au niveau national, ce qui signifie que des formalités distinctes doivent être accomplies dans chaque pays où la protection est demandée. Ce n'est pas bénéfique pour les entreprises qui sont à la pointe de l'innovation en Europe, car toutes ces procédures augmentent les coûts, la paperasserie et l'insécurité juridique. Bien que le brevet unitaire, déployé en 2023, constitue un pas en avant, il n’a pas encore été adopté par tous les États membres, tels que l’Espagne et la Pologne. Cela limite son efficacité en tant que système véritablement européen. En outre, elle reste complexe, coûteuse et ne garantit pas l'égalité d'accès pour tous les innovateurs européens. C'est pourquoi il serait judicieux d'aller plus loin avec un système de brevet totalement unifié et valable dans toute l'UE, avec des procédures harmonisées, une gestion centralisée et des coûts réduits. En effet, ce système offrirait une plus grande sécurité juridique, faciliterait l'innovation transfrontalière et renforcerait le marché unique au sein de l'Union. À cette fin, le prochain budget de l'UE devrait financer la création d'un office européen des brevets, de nouvelles plateformes numériques et d'un programme de formation au niveau national visant à expliquer les principaux problèmes et défis liés au sujet. Toutes ces actions stimuleraient le développement technologique et feraient de l'Europe une référence mondiale en matière d'innovation.

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