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Efficacité énergétique

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Modification des traités instituant l’Union européenne

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Diego Torroni

Modification de l’article 3 et de l’article 4 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en rejetant la lettre i) «énergie» de l’article 4 et en la transférant à l’article 3 en tant que point f, afin de conférer une compétence exclusive dans le domaine de l’énergie par l’UE, en permettant de prendre des décisions contraignantes à l’égard des États, en permettant la production d’une législation commune et en déterminant la révision complète du présent traité, en engageant un processus constitutionnel européen.

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